Etudes Réglementaires et Administratives

ICEA, de par ses compétences techniques et juridiques, est à même de réaliser des dossiers règlementaires poussés et pointus pour des aménagements en lien avec les eaux souterraines ou superficielles.

Par exemple, l'étude d'impact environnemental, telle que définie par le code de l'environnement, est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que les travaux ou les projets d’aménagement ne soient réalisés et exploités, les incidences notables sur l’environnement. Celle-ci doit être jointe à chacune des demandes d’autorisation administrative auxquelles est soumis le projet.

Ainsi, pour les travaux et projets d’aménagement nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation, l’étude d’impact constitue donc la règle et la dispense, l’exception.

Les procédures règlementaires réalisées par ICEA sont les suivantes :

• Dossiers de déclaration et d'autorisation au titre du code de l'environnement
  • Captages AEP, forages, piézomètres...
  • Stations d'épurations
  • Zones d'aménagements
  • Travaux en rivières
  • Prélèvements et rejets
  • etc...
• Mise en place des périmètres de protection des captages (eau potable et thermale) - DUP, DIP ...
• Etudes d'impact
• Dossiers ICPE
• Dossiers AQUAPAC et Fond de chaleur
• etc...