Etudes règlementaires et administratives

ICEA, de par ses compétences techniques et juridiques, est à même de réaliser des dossiers règlementaires poussés et pointus pour des aménagements en lien avec les eaux souterraines ou superficielles.

 

Par exemple, l'étude d'impact environnemental, telle que définie par le code de l'environnement, est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que les travaux ou les projets d’aménagement ne soient réalisés et exploités, les incidences notables sur l’environnement. Celle-ci doit être jointe à chacune des demandes d’autorisation administrative auxquelles est soumis le projet.

 

Ainsi, pour les travaux et projets d’aménagement nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation, l’étude d’impact constitue donc la règle et la dispense, l’exception.

 

Les procédures règlementaires réalisées par ICEA sont les suivantes :

  • Dossiers de déclaration et d'autorisation au titre du code de l'environnement
    • Captages AEP, forages, piézomètres...
    • Stations d'épurations
    • Zones d'aménagements
    • Travaux en rivières
    • Prélèvements et rejets
    • etc...
  • Mise en place des périmètres de protection des captages (eau potable et thermale) - DUP, DIP ...
  • Etudes d'impact
  • Dossiers ICPE
  • Dossiers AQUAPAC et Fond de chaleur
  • etc...

 

Agence de Lille

229 rue Solférino

59000 Lille

03 68 38 07 80

 

Agence de Paris

128 rue de la Boetie

75008 Paris

01 84 60 21 52

 

Agence Grand Est

47 avenue du Général Leclerc

88320 Rozières Sur Mouzon

06 87 19 75 91

 

Agence de Melun

11 bis rue Félix Poyez

77 Melun

01 84 60 95 04

 

Agence du Jura

37 Impasse de la Crousette

39170 Lavans les Saint Claude

06 87 19 75 91

 

Agence principale de Lyon (Siège social)

119 Boulevard Stalingrad

69100 Villeurbanne

04 37 45 41 97

 

 

Agence de Nice - Cote d'Azur

954, route de Saint Laurent

06610 La Gaude

04 93 32 82 99

 

Agence des Alpes et du Sud

Lieu dit Jouglard

05200 CROTS

 07 89 50 67 74

 

Agence de Montpellier

450 rue Baden Powell

34000 Montpellier

04 67 69 74 47