Etudes d'impact et dossiers réglementaires

L'étude d'impact environnemental, telle que définie par le code de l'environnement (08/11/10), est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que les travaux ou les projets d’aménagement ne soient réalisés et exploités, les incidences notables sur l’environnement. Celle-ci doit être jointe à chacune des demandes d’autorisation administrative auxquelles est soumis le projet.

Ainsi, pour les travaux et projets d’aménagement nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation, l’étude d’impact constitue donc la règle et la dispense, l’exception.

ICEA propose la réalisation d'études d'impact  concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Les procédures règlementaires réalisées par ICEA sont les suivantes :

• Dossiers loi sur l'eau et au titre du code de l'environnement
• Autorisation de prélèvements et de rejets
• Etudes d'impact
• Dossiers ICPE
• Dossiers aquapacs et fonds de chaleur
• etc ...