Etudes d'impact et dossiers règlementaires

L'étude d'impact environnemental, telle que définie par le code de l'environnement (08/11/10), est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que les travaux ou les projets d’aménagement ne soient réalisés et exploités, les incidences notables sur l’environnement. Celle-ci doit être jointe à chacune des demandes d’autorisation administrative auxquelles est soumis le projet.

 

Ainsi, pour les travaux et projets d’aménagement nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation, l’étude d’impact constitue donc la règle et la dispense, l’exception.

 

ICEA propose la réalisation d'études d'impact  concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

 

 

 

Les procédures règlementaires réalisées par ICEA sont les suivantes :

  • Dossiers loi sur l'eau et au titre du code de l'environnement
  • Autorisation de prélèvements et de rejets
  • Etudes d'impact
  • Dossiers ICPE
  • Dossiers aquapacs et fonds de chaleur
  • etc ...

Agence principale de Lyon (Siège social)

119 Boulevard Stalingrad

69100 Villeurbanne

04 37 45 41 97

 

Agence de Lille

229 rue Solférino

59000 Lille

03 68 38 07 80

 

Agence de Paris

128 rue de la Boetie

75008 Paris

01 84 60 21 52

 

Agence de Nice - Cote d'Azur

954, route de Saint Laurent

06610 La Gaude

04 93 32 82 99

 

Agence des Alpes et du Sud

Lieu dit Jouglard

05200 CROTS

 07 89 50 67 74

 

Agence du Jura

37 Impasse de la Crousette

39170 Lavans les Saint Claude

06 87 19 75 91

 

Agence de Montpellier

450 rue Baden Powell

34000 Montpellier

04 67 69 74 47

 

Agence Grand Est

47 avenue du Général Leclerc

88320 Rozières Sur Mouzon

06 87 19 75 91

 

Mail :

florian.barrau [at] icea-web.com