Etudes d'impact et dossiers règlementaires

L'étude d'impact environnemental, telle que définie par le code de l'environnement (08/11/10), est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que les travaux ou les projets d’aménagement ne soient réalisés et exploités, les incidences notables sur l’environnement. Celle-ci doit être jointe à chacune des demandes d’autorisation administrative auxquelles est soumis le projet.

 

Ainsi, pour les travaux et projets d’aménagement nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation, l’étude d’impact constitue donc la règle et la dispense, l’exception.

 

ICEA propose la réalisation d'études d'impact  concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

 

 

 

Les procédures règlementaires réalisées par ICEA sont les suivantes :

  • Dossiers loi sur l'eau et au titre du code de l'environnement
  • Autorisation de prélèvements et de rejets
  • Etudes d'impact
  • Dossiers ICPE
  • Dossiers aquapacs et fonds de chaleur
  • etc ...

ICEA

 

Agence de Lyon

119 Boulevard Stalingrad

69100 Villeurbanne

04 37 45 41 97

 

Agence de Lille

253 Boulevard de Leeds

59777 Lille

06 87 19 75 91

 

Agence de Nice

954, route de Saint Laurent

06610 La Gaude

04 93 32 82 99

 

Agence Sud Est

Lieu dit Jouglard 05200 CROTS

 07 89 50 67 74

 

Siège social du Jura

5 en melay

39170 Lavans les Saint Claude

06 87 19 75 91 

 

Nos ingenieurs et consultants sont basés à :

- Lyon (69)

- Saint Claude (39)

- Lille (59)

- Paris (75)

- Aix en Provence (13)

- Bordeaux (33)

- Montpellier (34)

- Tours (37)

- Crots (05)

- Pradelles (43)

- Nice (06)

 

Mail :

florian.barrau [at] icea-web.com